Conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES BRAVAL SAS

3, Avenue de la Division Leclerc – 92160 Antony 

SAS au capital de 7000€ immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 83761519400029

N° TVA : FR6683761519400029

https://www.aufildessens.com

Web designer : Aurore Guettier Design – [email protected]

Hébergement : OVH

Notre boutique est hébergée par OVH dont le siège social est situé –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

Crédits photographiques : Au Fil Des Sens

Pour toute suggestion, question, ou information concernant le site Internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante :  [email protected]

APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la Société et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance sur les réseaux numériques tels qu’Internet et le réseau mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.aufildessens.com (ci-après « le Site »).

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.

Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

La Société se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

La Société propose à la vente les produits et les cours et ateliers prévus aux articles suivants.

LES PRODUITS

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Société. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite conseillée de conservation indiquée sur l’emballage.

3.1. La prise de commande des produits

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte Client composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de Au Fil Des Sens, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte Client.

Les produits en livraison à domicile ne concernent pas les produits frais (glaces, sorbets et autres produits dont la conservation implique une température négative). Ces produits peuvent néanmoins être livrés si le Client en fait la demande par e-mail, cette livraison donnera lieu à l’émission de frais de livraison spécifique.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.

Les commandes sont traitées du Mardi au Samedi ;

3.1.1. Pour les produits en retrait dans notre boutique d’Antony

• Choix du/des produits ;
• Choix de l’adresse de facturation ;
• Choix du mode de paiement ;
• Vérification et validation de la commande et des CGV
• Paiement de la commande dans les conditions prévues.

La Société confirmera la commande et son règlement :

• Sur le Site, à la suite du paiement ;
• Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client ;

Les produits seront disponible en retrait en moyenne 24h ouvrés après la confirmation de commande, néanmoins ce délai est purement indicatif ;

Dans tous les cas, le client sera informé par e-mail lorsque sa commande est disponible en magasin ;

3.1.2. Pour les produits en livraison à domicile

• Choix du/des produits ;
• Choix de l’adresse de facturation ;
• Choix de l’adresse de livraison ;
• Choix du mode de paiement ;
• Vérification et validation de la commande et des CGV ;
• Paiement de la commande dans les conditions prévues

La Société confirmera la commande et son règlement :

• Sur le Site, à la suite du paiement ;
• Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client ;

La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la Société. La Société confirmera au Client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande) ou d’annulation de commande effectuée par le Client, celui-ci devra prendre contact avec la chocolaterie par e-mail  [email protected] ou par téléphone : 01.42.37.00.98.

En cas d’annulation de commande avant expédition, le Client disposera d’un avoir ou d’un remboursement du montant correspondant à sa commande. 

Aucun remboursement ou avoir ne pourra avoir lieu si la commande a été expédiée, où si les produits commandés sont personnalisés.

La Chocolaterie est joignable sur ses horaires d’ouvertures 

PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Les frais d’expédition comprennent les frais d’emballage assuré par la Société.

Les frais de livraison sont facturés par la Société. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La Société se laisse la possibilité de modifier ses prix.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi, ainsi que de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou par carte Stripe. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Le Client garantit à la Société que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. La Société s’autorise donc à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

LIVRAISON DES PRODUITS

Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage le cas échéant) pour permettre une livraison dans de bonnes conditions.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la Société se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

En aucun cas, la Société ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait du transport (retrait tardif, casse, vol…)

La Société se réserve le droit de déconseiller l’envoi de produits délicats durant les périodes de chaleur.

Le risque de transport est supporté par le Client. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.

En cas de non-livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à l’adresse électronique : [email protected] qui traitera les réclamations au cas par cas. La Société mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses Clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique Au Fil Des Sens située au 3, Avenue de la Division Leclerc 92160 Antony, et ce au plus tard 7 jours après avoir été signifié que sa commande était disponible en retrait.

Dans le cas d’une livraison par Coursier, la Société assure au maximum 2 tentatives de livraisons à l’adresse indiquée par le Client, si après deux tentatives de livraison la Société ne parvient pas à livrer le Client, la commande restera disponible au magasin, le Client pourra demander à nouveau une livraison ou une expédition mais devra à nouveau s’acquitter des frais.

La livraison en Express est assurée par Chronopost via son offre ’18’ soit une livraison le lendemain avant 18h pour toute commande passée la veille (or samedi, dimanche, lundi) avant 12h.

Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Pour les produits

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

1. les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les fours secs, les cakes, les gaufres, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les glaces et sorbets;
2. Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour sont toujours à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

RUPTURE DE STOCKS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

Toutefois, en cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. 

Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : 

Au Fil Des Sens

3 Avenue de la Division Leclerc 

92160 Antony

Ou bien par courrier électronique à l’adresse [email protected] pour les questions relatives aux produits.

Après analyse et si acceptation de la réclamation par la Société, un geste commercial ou un avoir sera proposé au Client.

Le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.

Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de Au Fil Des Sens avant toute demande de médiation auprès du CMAP.

Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Au Fil Des Sens ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Au Fil Des Sens par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photographies, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société et sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées auprès de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Société, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.aufildessens.com doit préalablement solliciter l’autorisation de la Société.

Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par la Société des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de la newsletter d’Au Fil Des Sens.

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la Société à [email protected]

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

1. FORCE MAJEURE

Ni la Société, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Pour les professionnels, tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre une fois les voies amiables épuisées.

Pour les particuliers, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce Site sont livr